J.O. 269 du 21 novembre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Avis n° 2003-11 de la Commission consultative des trésors nationaux

NOR : MCCF0300829V


Saisie par le ministre de la culture et de la communication en application de l'article 7 du décret no 93-124 du 29 janvier 1993 modifié relatif aux biens culturels soumis à certaines restrictions de circulation,

Vu la loi no 92-1477 du 31 décembre 1992 modifiée relative aux produits soumis à certaines restrictions de circulation et à la complémentarité entre les services de police, de gendarmerie et de douane, notamment son article 7 ;

Vu le décret no 93-124 du 29 janvier 1993 modifié relatif aux biens culturels soumis à certaines restrictions de circulation ;

Vu la demande de certificat d'exportation déposée le 7 mai 2003 relative à un clavecin d'Antoine Vater (1732) ;

La commission régulièrement convoquée et constituée, réunie le 29 octobre 2003 ;

Après en avoir délibéré ;

Considérant que l'oeuvre pour laquelle le certificat d'exportation est demandé est un clavecin à deux claviers exécuté par Antoine Vater (1689-après 1759), issu d'une famille de facteurs originaires de Hanovre et célèbre représentant de la facture parisienne du xviiie siècle ; que la parfaite conservation de l'état d'origine de cet instrument permet d'en connaître les réglages de jeu anciens ainsi que les caractéristiques de fabrication, marquant une étape importante dans l'émergence de la prestigieuse facture française ; que ce clavecin, dont la provenance historique est documentée, présente un décor sobre d'une qualité exceptionnelle ; que cet instrument, d'une grande rareté dans les collections françaises, constitue également le plus ancien actuellement connu parmi le nombre restreint de clavecins répertoriés d'Antoine Vater et, de ce fait, un remarquable témoignage historique ;

Qu'en conséquence cette oeuvre présente un intérêt majeur pour le patrimoine national du point de vue de l'histoire et de l'art et doit être considérée comme un trésor national ;

Emet un avis favorable au refus de certificat d'exportation demandé.



Pour la commission :

Le président,

E. Honorat